Déclaration préalable Locaux N° 0692902400367

Déclaration préalable n° 0692902400367 à Saint-Priest pour 12 m² de locaux, 25 Rue Andre Lwoff

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier DP n° 0692902400367

Demandeur

CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Andre Lwoff, la déclaration préalable n° 0692902400367 a été accordée le 12 décembre 2024 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 489 m²

Surface existante avant

5 235 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

5 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 235 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 247 m²
Total 5 235 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 235 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 247 m²
Total locaux 5 235 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
972500508
SIRET
97250050800049
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902400367
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Andre Lwoff, à Saint-Priest (69800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE et accordé le 12 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902400367, déposé en mairie de Saint-Priest.

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