Déclaration préalable Locaux N° 0692902300326

Déclaration préalable n° 0692902300326 à Saint-Priest pour 4 m² de locaux, 101 Rue Du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier DP n° 0692902300326

Demandeur

MONGE REMPLOI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 101 Rue Du Dauphine, la déclaration préalable n° 0692902300326 a été accordée le 16 novembre 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MONGE REMPLOI 2.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 348 m²

Surface existante avant

3 932 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-183 m²

Surface totale après

3 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 932 m² 4 m² 0 m² 187 m² 0 m² -183 m² 3 749 m²
Total 3 932 m² 4 m² 0 m² 187 m² 0 m² -183 m² 3 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 932 m² 4 m² 0 m² 187 m² 0 m² -183 m² 3 749 m²
dont Bureaux 364 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 368 m²
dont Industrie 3 568 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 3 381 m²
Total locaux 3 932 m² 4 m² 0 m² 187 m² 0 m² -183 m² 3 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONGE REMPLOI 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920750700
SIRET
92075070000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902300326
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 101 Rue Du Dauphine, à Saint-Priest (69800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MONGE REMPLOI 2 et accordée le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692902300326, déposé en mairie de Saint-Priest.

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