Déclaration préalable Locaux N° 0692902300161

Déclaration préalable n° 0692902300161 à Saint-Priest pour 22 m² de locaux, 1 Pl Charles Ottina

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier DP n° 0692902300161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692902300161 a été accordée le 19 juin 2023, pour un projet situé 1 Pl Charles Ottina.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV123, CV198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV123 CV198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 238 m²
Total 216 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 238 m²
Total locaux 216 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902300161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Charles Ottina, à Saint-Priest (69800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692902300161, déposé en mairie de Saint-Priest.

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