Déclaration préalable Locaux N° 0692901800095

Déclaration préalable n° 0692901800095 à Saint-Priest pour 100 m² de locaux, 75 Rue Des Etats Unis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier DP n° 0692901800095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692901800095 a été accordée le 19 septembre 2018, pour un projet situé 75 Rue Des Etats Unis.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP12, DP190, DP203. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP12 DP190 DP203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 162 m²
Total 174 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 12 m² 100 m² -112 m² 62 m²
dont Industrie 174 m² 0 m² 0 m² 12 m² 100 m² -112 m² 62 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901800095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Des Etats Unis, à Saint-Priest (69800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901800095, déposé en mairie de Saint-Priest.

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