Déclaration préalable Locaux N° 0692901600039

Déclaration préalable n° 0692901600039 à Saint-Priest pour 1 197 m² de locaux, 26 Rue Du Maconnais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier DP n° 0692901600039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692901600039, accordée le 4 mars 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Du Maconnais.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

1 197 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 385 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 385 m²
Total 1 385 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 385 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 385 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
dont Industrie 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² -1 197 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total locaux 1 385 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Maconnais, à Saint-Priest (69800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600039, déposé en mairie de Saint-Priest.

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