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Déclaration préalable Locaux N° 0692901500109

Déclaration préalable n° 0692901500109 à Saint-Priest pour 268 m² de locaux, 1 Rue Buster Keaton Zac Berliet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier DP n° 0692901500109

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692901500109 a été accordée le 26 août 2015, pour un projet situé 1 Rue Buster Keaton Zac Berliet. Le demandeur déclaré est IMMO SERVICES PLUS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 082 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 082 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

4 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

2

Autorisation

26/08/2015

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Berliet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 470 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	4 470 m²
Total	4 470 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Autres activités	4 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	4 202 m²
dont Bureaux	4 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	4 202 m²
Total locaux	4 470 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	4 470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495048365
SIRET: 49504836500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2007
Localisation: CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692901500109
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rue Buster Keaton Zac Berliet, à Saint-Priest (69800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par IMMO SERVICES PLUS et accordée le 26 août 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901500109, déposé en mairie de Saint-Priest.

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