Déclaration préalable Locaux N° 0692901500089

Déclaration préalable à Saint-Priest pour 35 m² de locaux - 36 Chemin De Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier DP n° 0692901500089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692901500089, accordée le 23 juin 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Chemin De Genas, Saint-Priest (69800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX101, AX102, AX170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 077 m²

Surface existante avant

23 616 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

23 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX101 AX102 AX170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 808 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 11 827 m²
Locaux 11 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 824 m²
Total 23 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 23 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIEST CEDEX (69804)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901500089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemin De Genas, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901500089, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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