Déclaration préalable Locaux N° 0692901500089

Déclaration préalable n° 0692901500089 à Saint-Priest pour 35 m² de locaux, 36 Chemin De Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier DP n° 0692901500089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692901500089, accordée le 23 juin 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 Chemin De Genas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX101, AX102, AX170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 077 m²

Surface existante avant

23 616 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

23 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX101 AX102 AX170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 808 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 11 827 m²
Locaux 11 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 824 m²
Total 23 616 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 23 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 824 m²
dont Industrie 11 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 824 m²
Total locaux 11 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIEST CEDEX (69804)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901500089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemin De Genas, à Saint-Priest (69800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901500089, déposé en mairie de Saint-Priest.

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