Déclaration préalable Logement N° 0692892600040

Déclaration préalable n° 0692892600040 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 305 m² de logement, 86 Chemin De Rajat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0692892600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692892600040 a été accordée le 24 juin 2026, pour un projet situé 86 Chemin De Rajat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 590 m²
Total 285 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692892600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 86 Chemin De Rajat, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692892600040, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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