Déclaration préalable Logement N° 0692892300127

Déclaration préalable n° 0692892300127 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 265 m² de logement, 9 Chemin Des Vignes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier DP n° 0692892300127

Demandeur

CALAN 69

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2023 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692892300127 porte sur un projet situé 9 Chemin Des Vignes. La demande émane de CALAN 69.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 18 m² 247 m² 39 m² 247 m² -21 m² 265 m²
Total 286 m² 18 m² 247 m² 39 m² 247 m² -21 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALAN 69

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823838271
SIRET
82383827100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CORBAS (69960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692892300127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Vignes, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CALAN 69 et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692892300127, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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