Déclaration préalable Mixte N° 0692862600020

Déclaration préalable à Rillieux-la-Pape pour 58 m² de logement et locaux - 2 Impasse Des Verchères

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0692862600020

Demandeur

DELICIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692862600020, accordée le 5 mars 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Impasse Des Verchères, Rillieux-la-Pape (69140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DELICIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELICIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802949875
SIRET
80294987500024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Verchères, Rillieux-la-Pape (69140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DELICIMMO et accordée le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862600020, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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