Déclaration préalable Locaux N° 0692861600014

Déclaration préalable n° 0692861600014 à Rillieux-la-Pape pour 20 m² de locaux, 545 Avenue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier DP n° 0692861600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692861600014 a été accordée le 23 mars 2016, pour un projet situé 545 Avenue Victor Hugo.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA66. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²
Total 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²
dont Bureaux 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²
Total locaux 150 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 545 Avenue Victor Hugo, à Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861600014, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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