Déclaration préalable n° 0692822500162 à Meyzieu pour 1 m² de locaux, 13 avenue du Dauphine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier DP n° 0692822500162
Demandeur
EY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692822500162 a été accordée le 22 juillet 2025, pour un projet situé 13 avenue du Dauphine. EY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 632 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DH 239. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 181 m² |
| Total | 180 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 181 m² |
| Total locaux | 180 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meyzieu.
Demandeur
EY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514017607
- SIRET
- 51401760700011
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822500162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |