Déclaration préalable Mixte N° 0692772600178

Déclaration préalable n° 0692772600178 à Genas pour 14 m² de logement et locaux, 7 Rue De La Petite Plaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 0692772600178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Petite Plaine, la déclaration préalable n° 0692772600178 a été accordée le 31 juillet 2026 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO180. Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2026.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/08/2026

Délai total

4 jours

Dépôt
04/08/2026
Autorisation
31/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2026

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²
Total 85 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772600178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Petite Plaine, à Genas (69740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2026, achèvement déclaré le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772600178, déposé en mairie de Genas.

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