Déclaration préalable Locaux N° 0692761900033

Déclaration préalable n° 0692761900033 à Feyzin pour 11 m² de locaux, 2 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mai 2019

Dossier DP n° 0692761900033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692761900033 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du 8 Mai 1945.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK323, BK339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK323 BK339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 191 m²
Total 180 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 191 m²
dont Entrepôt 180 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 191 m²
Total locaux 180 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761900033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du 8 Mai 1945, à Feyzin (69320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761900033, déposé en mairie de Feyzin.

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