Déclaration préalable n° 0692761900033 à Feyzin pour 11 m² de locaux, 2 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mai 2019
Dossier DP n° 0692761900033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692761900033 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue du 8 Mai 1945.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 323, BK 339. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 191 m² |
| Total | 180 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 191 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 191 m² |
| Total locaux | 180 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYZIN (69320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761900033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BK 323, BK 339 à Feyzin (69320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Feyzin (69320)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 8 Mai 1945 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.