Déclaration préalable Logement N° 0692702100047

Déclaration préalable à Chaponnay pour 129 m² de logement - 10 Chemi De Mytalis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier DP n° 0692702100047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692702100047, accordée le 8 mai 2021 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemi De Mytalis, Chaponnay (69970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1411, 0B1404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1411 0B1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 129 m² 18 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total 381 m² 0 m² 129 m² 18 m² 129 m² 0 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702100047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi De Mytalis, Chaponnay (69970).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702100047, instruit par la commune de Chaponnay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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