Déclaration préalable Logement N° 0692702100047

Déclaration préalable n° 0692702100047 à Chaponnay pour 129 m² de logement, 10 Chemi De Mytalis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier DP n° 0692702100047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mai 2021 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692702100047 porte sur un projet situé 10 Chemi De Mytalis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1411, 0B1404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1411 0B1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 129 m² 18 m² 129 m² -18 m² 129 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total 381 m² 0 m² 129 m² 18 m² 129 m² -18 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702100047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Chemi De Mytalis, à Chaponnay (69970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702100047, déposé en mairie de Chaponnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaponnay

Autres types d'autorisations à Chaponnay