Déclaration préalable Locaux N° 0692692600017

Déclaration préalable n° 0692692600017 à Yzeron pour 9,5 m² de locaux, 1118 Chemin Du Garon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0692692600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692692600017 a été accordée le 11 mai 2026 à Yzeron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1118 Chemin Du Garon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM153. Le dossier a été instruit en 2 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeron Code postal 69510 Identifiant INSEE 69269
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m²
Total 130 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m²
Total locaux 130 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZERON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692692600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 09/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1118 Chemin Du Garon, à Yzeron (69510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692692600017, déposé en mairie d'Yzeron.

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