La déclaration préalable n° 0692662200072 a été accordée le 28 mars 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 31 avenue Antoine St Exupery. Le dossier a été déposé par FONDATION DE LA CITE RAMBAUD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 877 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 168. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 877 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 877 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 2 580 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 580 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	2 361 m²
Locaux	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	2 580 m²	219 m²	219 m²	0 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION DE LA CITE RAMBAUD, une association déclarée basée à Lyon 09.

Demandeur

FONDATION DE LA CITE RAMBAUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309675890
SIRET: 30967589000011
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LYON 09 (69009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662200072
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662100117 Logement Commencé

15 impasse Guillet

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

09 mars 2022 110 m² SDP

DP n°0692662200100 Logement Autorisé

29 cours Tolstoi

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

09 mars 2022 117 m² SDP

DP n°0692662200068 Locaux Autorisé

38 rue Michel Servet

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

16 mars 2022 3 m² SDP LA CALDELUDE

DP n°0692662200127 Logement Autorisé

19 cours Doc Jean Damidot

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

28 mars 2022 76 m² SDP

PC n°0692662100066 Locaux Commencé

285 rue Francis de Pressense

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

30 mars 2022 1 333 m² SDP MADE TWO

PC n°0692662100072 Logement Autorisé

43 rue Racine

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

30 mars 2022 795 m² SDP NEW INVEST

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