Déclaration préalable n° 0692662100341 à Villeurbanne pour 120 m² de logement, 33 / Rue Marie Antoinette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier DP n° 0692662100341
Demandeur
ABZ FRANCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662100341 a été accordée le 13 octobre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 33 / Rue Marie Antoinette. Le marchand de biens ABZ FRANCE IMMO porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 456 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marie Antoinette, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 123 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 120 m² | 3 m² | 120 m² | -3 m² | 120 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 120 m² | 3 m² | 120 m² | -3 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ABZ FRANCE IMMO, une SARL basée à Francheville.
Demandeur
ABZ FRANCE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884968801
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Antoinette à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Marie Antoinette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.