La déclaration préalable n° 0692661800387, accordée le 1 février 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 86 rue Jean Bertin. Le projet est porté par UNITED LIONS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 241 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 787 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CB 10. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 787 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 241 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 241 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²
Total	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²
Total locaux	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNITED LIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

UNITED LIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828032714
SIRET: 82803271400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661800387
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661800089 Logement Autorisé

20 rue Alexandre Dumas

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 116 m² SDP

DP n°0692661800432 Locaux Autorisé

94 - Rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 janv. 2019 75 m² SDP

PC n°0692661800060 Mixte Commencé

50/52 Rue Severine

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 2 191 m² SDP

DP n°0692661900002 Logement Autorisé

30 Bi Avenue Auguste Blanqui

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

01 févr. 2019 120 m² SDP

PC n°0692661800027 Locaux Commencé

51 rue Octavie

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

04 févr. 2019 1 655 m² SDP ASSOCIATION COMITE COMMUN

DP n°0692661800445 Locaux Autorisé

Rond Point Chemin de la Fe

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

13 févr. 2019 17 m² SDP SIPARTECH

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