Déclaration préalable Locaux N° 0692661500265

Déclaration préalable n° 0692661500265 à Villeurbanne pour 20 m² de locaux, 59 Avenue Marcel Cerdan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier DP n° 0692661500265

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Avenue Marcel Cerdan, la déclaration préalable n° 0692661500265 a été accordée le 14 août 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEURBANNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 963 m²

Surface existante avant

5 406 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 406 m² 20 m² 0 m² 3 m² 0 m² 17 m² 5 423 m²
Total 5 406 m² 20 m² 0 m² 3 m² 0 m² 17 m² 5 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 406 m² 20 m² 0 m² 3 m² 0 m² 17 m² 5 423 m²
Total locaux 5 406 m² 20 m² 0 m² 3 m² 0 m² 17 m² 5 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902668
SIRET
21690266800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLEURBANNE CEDEX (69601)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 59 Avenue Marcel Cerdan, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEURBANNE et accordée le 14 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661500265, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne