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Déclaration préalable Locaux N° 0692642100330

Déclaration préalable n° 0692642100330 à Villefranche-sur-Saône pour 73 m² de locaux, 596 Boulevard Albert Camus Bat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 596 Boulevard Albert Camus Bat, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FEDERATION APAJH et accordée le 3 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100330, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier DP n° 0692642100330

Demandeur

FEDERATION APAJH

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692642100330, accordée le 3 janvier 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 596 Boulevard Albert Camus Bat. Le demandeur déclaré est FEDERATION APAJH.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO388. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²
Total	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION APAJH

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784579682
SIRET: 78457968201961
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642100330
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 596 Boulevard Albert Camus Bat, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FEDERATION APAJH et accordée le 3 janvier 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100330, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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