Déclaration préalable Locaux N° 0692642000001

Déclaration préalable n° 0692642000001 à Villefranche-sur-Saône pour 1 172 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2020

Dossier DP n° 0692642000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692642000001 a été accordée le 9 février 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2020
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 1 172 m²
Total 1 172 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² -1 172 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total locaux 1 172 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642000001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642000001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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