Déclaration préalable n° 0692632400007 à Villechenève pour 628 m² de locaux, 195 Chemin Du Zalery
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier DP n° 0692632400007
Demandeur
GAEC GRANJARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 195 Chemin Du Zalery, la déclaration préalable n° 0692632400007 a été accordée le 3 juin 2024 à Villechenève (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC GRANJARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechenève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villechenève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villechenève Code postal 69770 Identifiant INSEE 69263
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 713 m² |
| Total | 85 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 713 m² |
| Total locaux | 85 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRANJARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402412019
- SIRET
- 40241201900026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LONGESSAIGNE (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692632400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |