Déclaration préalable n° 0692602100058 à Vernaison pour 50 m² de locaux, 101 Rue De La Maconniere 11 ""Domaine Des Cedres""
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier DP n° 0692602100058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 101 Rue De La Maconniere 11 ""Domaine Des Cedres"", la déclaration préalable n° 0692602100058 a été accordée le 9 novembre 2021 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 25 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 ""Domaine Des Cedres""
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 119 m² |
| Locaux | 94 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 119 m² |
| Total | 188 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 119 m² |
| Total locaux | 94 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAISON (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692602100058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |