Déclaration préalable Locaux N° 0692562300172

Déclaration préalable n° 0692562300172 à Vaulx-en-Velin pour 200 m² de locaux, 1 Rue D'artik

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 0692562300172

Demandeur

SCI SOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692562300172 a été accordée le 31 août 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue D'artik. Le dossier a été déposé par SCI SOLEA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV478. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948162474
SIRET
94816247400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562300172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue D'artik, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SOLEA et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562300172, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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