Déclaration préalable à Vaulx-en-Velin pour 429 m² de locaux - 8 Rue Jacques Tati
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 mai 2014 · Dossier DP n° 0692561400033 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692561400033, accordée le 8 mai 2014 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Jacques Tati, Vaulx-en-Velin (69120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT331.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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