Déclaration préalable Locaux N° 0692561400033

Déclaration préalable n° 0692561400033 à Vaulx-en-Velin pour 429 m² de locaux, 8 Rue Jacques Tati

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2014

Dossier DP n° 0692561400033

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mai 2014 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692561400033 porte sur un projet situé 8 Rue Jacques Tati. CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²
Total 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres activités 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
dont Bureaux 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900083
SIRET
26690008300012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRON (69500)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Jacques Tati, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER et accordée le 8 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561400033, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-en-Velin

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin