Accordée le 10 octobre 2013 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06924913R0029 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thurins

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 17 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²
Total	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Autres activités	17 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
dont Bureaux	17 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²	0 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THURINS (69510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06924913R0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thurins

DP n°06924913R0025 Locaux Autorisé

La Valotte

Thurins (69510)

Nouvelle construction

19 août 2013 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°06924913R0011 Logement Annulé

Hameau de la Cote

Thurins (69510)

Transformation sans extension

08 oct. 2013 129 m² SDP

PC n°06924913R0010 Locaux Autorisé

Le Grand Champ

Thurins (69510)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 504 m² SDP

PC n°06924913R0009 Logement Commencé

Ld La Mathiviere

Thurins (69510)

Extension sans transformation

17 oct. 2013 90 m² SDP

DP n°06924913R0040 Logement Autorisé

22 rue de la Folletiere

Thurins (69510)

Nouvelle construction

29 déc. 2013 146 m² SDP

PC n°06924913R0018 Logement Terminé

Ld Les Rizotieres

Thurins (69510)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 178 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thurins

Permis d'aménager à Thurins

9 autorisations

Permis de démolir à Thurins

5 autorisations