Accordée le 17 février 2021 à Theizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692462000058 porte sur un projet situé 49 rue Saint Antoine.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 793. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Theizé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Theizé Code postal 69620 Identifiant INSEE 69246
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 190 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 190 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²
Total	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Autres activités	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
dont Entrepôt	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Total locaux	190 m²	190 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THEIZÉ (69620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692462000058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Theizé

PC n°0692462000011 Logement Commencé

266 chemin de l'Eau Qui Court Ruissel

Theizé (69620)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 119 m² SDP

PC n°0692462000010 Locaux Terminé

20 rue du Bois Brûlé

Theizé (69620)

Transformation avec extension

19 oct. 2020 661 m² SDP ACRO IMMO

PC n°0692462000015 Logement Autorisé

139 route de Saint Hippolyte

Theizé (69620)

Transformation sans extension

29 janv. 2021 152 m² SDP

PC n°0692462100001 Locaux Autorisé

257 chemin des Bois

Theizé (69620)

Extension sans transformation

17 mars 2021 215 m² SDP ACRO IMMO

PC n°0692462100005 Logement Commencé

1356 route de Cruix

Theizé (69620)

Transformation avec extension

20 janv. 2022 175 m² SDP

PC n°0692462200003 Logement Commencé

Ruissel

Theizé (69620)

Nouvelle construction

13 juin 2022 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Theizé

Permis d'aménager à Theizé

2 autorisations

Permis de démolir à Theizé

4 autorisations