La déclaration préalable n° 0692432300084, accordée le 31 juillet 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 allée des Muriers. IMMOBILIERE DE LA SOIE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 462 m², le programme représente 205 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 339. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

22/04/2025

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²
Total	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE DE LA SOIE, une société civile immobilière (SCI) basée à L'arbresle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA SOIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953284395
SIRET: 95328439500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692432300084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	22/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarare

DP n°0692432300073 Logement Terminé

14 rue Etienne Thomassin

Tarare (69170)

Transformation sans extension

29 juin 2023 42 m² SDP

PC n°0692432300005 Logement Commencé

2 rue Ledru Rollin

Tarare (69170)

Transformation sans extension

11 juil. 2023 402 m² SDP AG-MAXX

PC n°0692432300009 Locaux Autorisé

22 rue de la Providence

Tarare (69170)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 188 m² SDP LMG

PC n°0692432300008 Locaux Commencé

10 rue Joseph Kessel

Tarare (69170)

Nouvelle construction

24 août 2023 342 m² SDP VETOQUINOL S.A

DP n°0692432300096 Locaux Autorisé

15 rue de Verdun

Tarare (69170)

Transformation sans extension

25 août 2023 228 m² SDP COMMUNE DE TARARE

PC n°0692432300017 Logement Autorisé

30 rue Antoine de Saint-Exupe

Tarare (69170)

Nouvelle construction

02 oct. 2023 211 m² SDP

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