Déclaration préalable Locaux N° 06923816R0037

Déclaration préalable n° 06923816R0037 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 459 m² de locaux, 71 Place De La République

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier DP n° 06923816R0037

Demandeur

SCI JOYE 69

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06923816R0037 a été accordée le 30 septembre 2016 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Place De La République. Le dossier a été déposé par SCI JOYE 69.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 0 m² 0 m² 14 m² 459 m² -473 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 473 m² 0 m² 459 m² 14 m² 459 m² -14 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOYE 69

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812454098
SIRET
81245409800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06923816R0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Place De La République, à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOYE 69 et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06923816R0037, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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