Déclaration préalable Logement N° 0692342500020

Déclaration préalable n° 0692342500020 à Saint-Romain-de-Popey pour 78 m² de logement, 325 Impasse Du Pre Rond Za La Poste

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 0692342500020

Demandeur

SCI BURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692342500020, accordée le 27 juin 2025 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 325 Impasse Du Pre Rond Za La Poste. La demande émane de SCI BURAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Popey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Poste

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 410 m²
Total 488 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BURAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527511398
SIRET
52751139800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ROMAIN DE POPEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692342500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 325 Impasse Du Pre Rond Za La Poste, à Saint-Romain-de-Popey (69490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BURAT et accordée le 27 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692342500020, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey.

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