Déclaration préalable n° 0692312600033 à Saint-Pierre-la-Palud pour 18 m² de locaux, 81B route de Chevinay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 0692312600033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692312600033, accordée le 25 juin 2026 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 81B route de Chevinay.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 152 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 1132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Chevinay, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 95 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 113 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 113 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692312600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 1132 à Saint-Pierre-la-Palud (69210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Chevinay à Saint-Pierre-la-Palud (69210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Chevinay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.