La déclaration préalable n° 0692282400114 a été accordée le 19 décembre 2024 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 route de Chaussan Saint Sorlin.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 280. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/12/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabanière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sorlin

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 178 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²
Total	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHABANIÈRE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692282400114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabanière

PC n°0692282400012 Locaux Autorisé

route de la Villette

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 2 352 m² SDP COMMUNE DE CHABANIERE

PC n°0692282400019 Logement Autorisé

159 impasse des Collines

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 125 m² SDP

PC n°0692282400014 Logement Autorisé

808P 256 chemin du Lozange La Serve

Chabanière (69440)

Transformation sans extension

05 nov. 2024 146 m² SDP

DP n°0692282500008 Locaux Terminé

1568 route de Lyon

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 6 m² SDP ELEVAGE AVICOLE DU GRAND BUISSON

PC n°0692282400023 Logement Autorisé

2302 route des Aqueducs Les Granges St Maurice sur Dargoire

Chabanière (69440)

Transformation avec extension

10 févr. 2025 197 m² SDP

PC n°0692282400025 Logement Terminé

rue des Ecoles

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

25 mars 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabanière

Permis d'aménager à Chabanière

6 autorisations

Permis de démolir à Chabanière

2 autorisations