Déclaration préalable Logement N° 0692151900017

Déclaration préalable n° 0692151900017 à Saint-Julien pour 224 m² de logement, 132 Pl Claude Bernard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier DP n° 0692151900017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Pl Claude Bernard, la déclaration préalable n° 0692151900017 a été accordée le 25 juillet 2019 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B834. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B69 B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 224 m² 16 m² 224 m² -16 m² 224 m²
Total 240 m² 0 m² 224 m² 16 m² 224 m² -16 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902155
SIRET
21690215500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JULIEN (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692151900017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 132 Pl Claude Bernard, à Saint-Julien (69640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN et accordé le 25 juillet 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692151900017, déposé en mairie de Saint-Julien.

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