Déclaration préalable n° 0692072600045 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 4 m² de locaux, rue Henri Vincenot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier DP n° 0692072600045
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692072600045, accordée le 21 juillet 2026 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Henri Vincenot. Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 660 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 139, AD 65. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200096386
- SIRET
- 20009638600020
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SYTRAL MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692072600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |