Déclaration préalable Locaux N° 0692042400224

Déclaration préalable n° 0692042400224 à Saint-Genis-Laval pour 1 282 m² de locaux, 70 Rue Des Sources

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 0692042400224

Demandeur

CDBT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692042400224 a été accordée le 10 octobre 2024, pour un projet situé 70 Rue Des Sources. Le projet est porté par CDBT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC62, BC63, BC64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

1 282 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC62 BC63 BC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m²
Total 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Autres activités 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² -1 282 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² -1 282 m² 0 m²
Total locaux 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDBT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931861454
SIRET
93186145400011
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042400224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Des Sources, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CDBT et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692042400224, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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