Déclaration préalable Locaux N° 0692041800131

Déclaration préalable à Saint-Genis-Laval pour 59 m² de locaux - 70 Av Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 0692041800131

Demandeur

SCP VILLENEUVE PELLETIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692041800131, accordée le 6 août 2018 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Av Clemenceau, Saint-Genis-Laval (69230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCP VILLENEUVE PELLETIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²
Total 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP VILLENEUVE PELLETIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
453025777
SIRET
45302577700013
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041800131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Av Clemenceau, Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCP VILLENEUVE PELLETIER et accordée le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041800131, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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