Déclaration préalable Locaux N° 0692041800131

Déclaration préalable n° 0692041800131 à Saint-Genis-Laval pour 59 m² de locaux, 70 Av Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 0692041800131

Demandeur

SCP VILLENEUVE PELLETIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692041800131, accordée le 6 août 2018 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70 Av Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCP VILLENEUVE PELLETIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²
Total 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²
dont Bureaux 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²
Total locaux 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP VILLENEUVE PELLETIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
453025777
SIRET
45302577700013
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041800131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Av Clemenceau, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCP VILLENEUVE PELLETIER et accordé le 6 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041800131, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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