Déclaration préalable Logement N° 0692032200027

Déclaration préalable n° 0692032200027 à Saint-Genis-l'Argentière pour 90 m² de logement, 1 Place De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 0692032200027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692032200027 a été accordée le 27 octobre 2022, pour un projet situé 1 Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B668. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-l'Argentière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
27/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Saint-Genis-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69203
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 90 m² 7 m² 90 m² -7 m² 205 m²
Total 212 m² 0 m² 90 m² 7 m² 90 m² -7 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902031
SIRET
21690203100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST GENIS L'ARGENTIERE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692032200027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Place De L'eglise, à Saint-Genis-l'Argentière (69610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692032200027, déposé en mairie de Saint-Genis-l'Argentière.

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