Déclaration préalable Locaux N° 0692022500122

Déclaration préalable à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 72 m² de locaux - 6 Rue De Chavril

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0692022500122

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692022500122, accordée le 9 juillet 2025 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De Chavril, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 201 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 201 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022500122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Chavril, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022500122, instruit par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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