À Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692001200018 a été accordée le 18 janvier 2013, pour un projet situé Grevilly.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 7 748 m², le programme représente 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 88. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Forgeux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 748 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/01/2013

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Forgeux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grevilly

Territoires administratifs

Commune: Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 748 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²
Total	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692001200018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	18/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Forgeux

PC n°0692001200019 Logement Autorisé

Au Vacher

Saint-Forgeux (69490)

Extension sans transformation

03 mars 2013 115 m² SDP

PC n°0692001300004 Logement Terminé

Le Jubin

Saint-Forgeux (69490)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 160 m² SDP

PC n°0692001300005 Logement Terminé

Le Simonet

Saint-Forgeux (69490)

Nouvelle construction

02 août 2013 100 m² SDP

PC n°0692001300006 Logement Autorisé

Ld Les Balcons de Saint Forgeux

Saint-Forgeux (69490)

Nouvelle construction

02 août 2013 116 m² SDP

DP n°0692001300013 Locaux Terminé

Goutte Vignole

Saint-Forgeux (69490)

Extension sans transformation

29 août 2013 12 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TARARE

PC n°0692001300007 Logement Terminé

Quartier Neuf

Saint-Forgeux (69490)

Extension sans transformation

23 sept. 2013 53 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Forgeux

Permis d'aménager à Saint-Forgeux

1 autorisation