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Déclaration préalable Logement N° 0691941900156

Déclaration préalable à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 170 m² de logement - 21 Rue Eugene Montagnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier DP n° 0691941900156

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691941900156, accordée le 9 mars 2020 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Eugene Montagnier, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
09/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 30 m² 140 m² 0 m² 140 m² 30 m² 170 m²
Total 140 m² 30 m² 140 m² 0 m² 140 m² 30 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691941900156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Eugene Montagnier, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941900156, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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