Déclaration préalable Logement N° 0691912100120

Déclaration préalable à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 532 m² de logement - 9002 Che Vial

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier DP n° 0691912100120

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691912100120, accordée le 4 août 2021 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Che Vial, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE526, AE527, AE528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 255 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE526 AE527 AE528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 11 m² 521 m² 41 m² 521 m² 0 m² 532 m²
Total 562 m² 11 m² 521 m² 41 m² 521 m² 0 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691912100120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 255 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9002 Che Vial, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691912100120, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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