Déclaration préalable Locaux N° 06918013R0004

Déclaration préalable à Saint-André-la-Côte pour 19 m² de locaux - La Villardiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier DP n° 06918013R0004

Demandeur

GAEC DE LA VILLARDIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06918013R0004, accordée le 19 août 2013 à Saint-André-la-Côte (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Villardiere, Saint-André-la-Côte (69440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE LA VILLARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 745 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-la-Côte Code postal 69440 Identifiant INSEE 69180
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 779 m²
Total 1 760 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 760 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VILLARDIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339199044
SIRET
33919904400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-ANDRE-LA-COTE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06918013R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Villardiere, Saint-André-la-Côte (69440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLARDIERE et accordée le 19 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06918013R0004, instruit par la commune de Saint-André-la-Côte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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