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Déclaration préalable Locaux N° 0691591900014

Déclaration préalable à Porte des Pierres Dorées pour 200 m² de locaux - 226 Route De Pouilly - Za Des

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 226 Route De Pouilly - Za Des, Porte des Pierres Dorées (69400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BPCP et accordée le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691591900014, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier DP n° 0691591900014

Demandeur

SCI BPCP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691591900014, accordée le 18 février 2019 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 226 Route De Pouilly - Za Des, Porte des Pierres Dorées (69400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BPCP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 888 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 888 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 236 m²	0 m²	200 m²	3 m²	200 m²	0 m²	2 233 m²
Total	2 236 m²	0 m²	200 m²	3 m²	200 m²	0 m²	2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	600 m²	0 m²	3 m²	200 m²	0 m²	397 m²
Entrepôt	1 636 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 836 m²
Total locaux	2 236 m²	200 m²	3 m²	200 m²	0 m²	2 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BPCP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499701431
SIRET: 49970143100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691591900014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 226 Route De Pouilly - Za Des, Porte des Pierres Dorées (69400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BPCP et accordée le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691591900014, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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