Déclaration préalable n° 0691591900014 à Porte des Pierres Dorées pour 200 m² de locaux, 226 route de Pouilly - Za des
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier DP n° 0691591900014
Demandeur
SCI BPCP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691591900014 a été accordée le 18 février 2019 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 226 route de Pouilly - Za des. SCI BPCP porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 888 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 1. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 1. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 888 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 2 236 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 236 m² à 2 233 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 236 m² | 0 m² | 200 m² | 3 m² | 200 m² | -3 m² | 2 233 m² |
| Total | 2 236 m² | 0 m² | 200 m² | 3 m² | 200 m² | -3 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 236 m² | 0 m² | 200 m² | 3 m² | 200 m² | -3 m² | 2 233 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 200 m² | -203 m² | 397 m² |
| dont Entrepôt | 1 636 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 2 236 m² | 0 m² | 200 m² | 3 m² | 200 m² | -3 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BPCP, dont l'adresse déclarée est à Porte des Pierres Dorees. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BPCP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499701431
- SIRET
- 49970143100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691591900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |