Déclaration préalable Logement N° 0691572600040

Déclaration préalable n° 0691572600040 à Vindry-sur-Turdine pour 10 m² de logement, 194Bis Route du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0691572600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691572600040, accordée le 24 mars 2026 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 194Bis Route du Beaujolais.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 459 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 9. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Beaujolais, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 459 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 459 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²
Total 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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