Déclaration préalable Logement N° 0691572500079

Déclaration préalable à Vindry-sur-Turdine pour 193 m² de logement - 150 Impasse Des Carrossiers Pontcharra-Sur-Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2025

Dossier DP n° 0691572500079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691572500079, accordée le 29 mai 2025 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Impasse Des Carrossiers Pontcharra-Sur-Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM52.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

29 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/05/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra-Sur-Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 150 Impasse Des Carrossiers Pontcharra-Sur-Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572500079, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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