Déclaration préalable n° 0691572500037 à Vindry-sur-Turdine pour 7 m² de locaux, 29 rue Jean Moulin Pontcharra
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier DP n° 0691572500037
Demandeur
SCI GOBBA PRE VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691572500037 a été accordée le 18 mars 2025 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 rue Jean Moulin Pontcharra. Le projet est porté par SCI GOBBA PRE VINCENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Moulin, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontcharra
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 700 m² à 7 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 700 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 707 m² |
| Total | 7 700 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 700 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 707 m² |
| dont Industrie | 7 700 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 707 m² |
| Total locaux | 7 700 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GOBBA PRE VINCENT, une société civile basée à Vindry-sur-Turdine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GOBBA PRE VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380585810
- SIRET
- 38058581000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691572500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 171 à Vindry-sur-Turdine (69490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Vindry-sur-Turdine (69490)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.