Déclaration préalable Logement N° 0691572000148

Déclaration préalable n° 0691572000148 à Vindry-sur-Turdine pour 74 m² de logement, 60 Grande Rue Les Olmes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier DP n° 0691572000148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691572000148 a été accordée le 30 janvier 2021 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Grande Rue Les Olmes.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/09/2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré U 327. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2025.

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
18/09/2025
Autorisation
30/01/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Olmes

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2021
Date de dépôt 18/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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