Déclaration préalable Locaux N° 0691532600033

Déclaration préalable n° 0691532600033 à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 11 m² de locaux, Route De La Glande Mont Verdun Ba942

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2026

Dossier DP n° 0691532600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691532600033 a été accordée le 15 août 2026, pour un projet situé Route De La Glande Mont Verdun Ba942.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1040, 0A1036. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poleymieux-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 882 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/08/2026
2
Autorisation
15/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1040 0A1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Verdun Ba942

Territoires administratifs

Commune
Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691532600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 août 2026
Date de dépôt 15/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De La Glande Mont Verdun Ba942, à Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691532600033, déposé en mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

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