Déclaration préalable n° 0691532500005 à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 33 m² de locaux, 66 Route De La Riviere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 0691532500005
Demandeur
COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 février 2025 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691532500005 porte sur un projet situé 66 Route De La Riviere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poleymieux-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 33 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 29 m² | 202 m² |
| Total | 173 m² | 33 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 29 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 33 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 29 m² | 202 m² |
| Total locaux | 173 m² | 33 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 29 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901538
- SIRET
- 21690153800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POLEYMIEUX AU MONT D OR (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691532500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |