Retour aux permis de construire de Poleymieux-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable Locaux N° 0691532500005

Déclaration préalable à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 33 m² de locaux - 66 Route De La Riviere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Route De La Riviere, Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR et accordée le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691532500005, instruit par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0691532500005

Demandeur

COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691532500005, accordée le 24 février 2025 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Route De La Riviere, Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 027 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	33 m²	0 m²	4 m²	0 m²	29 m²	202 m²
Total	173 m²	33 m²	0 m²	4 m²	0 m²	29 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	173 m²	33 m²	0 m²	4 m²	0 m²	29 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901538
SIRET: 21690153800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POLEYMIEUX AU MONT D OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691532500005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Route De La Riviere, Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR et accordée le 24 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691532500005, instruit par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poleymieux-au-Mont-d'Or

PC n°0691532500007 Locaux Commencé

Route De La Glande

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

05 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0691532500006 Locaux Autorisé

2 Route De La Glande Base Aerienne 942

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 35 m² SDP

DP n°0691532500017 Locaux Autorisé

550 Rte De La Riviere

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Extension sans transformation

09 mai 2025 18 m² SDP

PC n°0691532500001 Logement Autorisé

60 Chemin De Planchamp

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 172 m² SDP

PC n°0691532400008 Locaux Commencé

Route De La Glande Le Brulay

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Extension sans transformation

03 mars 2025 1 805 m² SDP

PC n°0691532400010 Logement Terminé

56 Chemin Du Robiat

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Poleymieux-au-Mont-d'Or

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet